CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 24/04/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

Le présent site Internet https://www.winetendance.com est la propriété de la Société PASSION DEGUSTATION, dont le siège social est situé au 44 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX, au capital social de 10000, immatriculé sous le numéro 494 130 453, téléphone +33 (0)5 56 81 21 40, adresse courriel contact@smartcave.fr.

 

Le directeur de la publication est Audrey GRIBELIN, ayant la qualité de Gérant de la société PASSION DEGUSTATION.

 

L'hébergeur du site www.winetendance.com est la société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.winetendance.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

Le site internet propose les services suivants :

Moteur de recherche sur le prix des vins

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

1-     Protection accordée par le droit d'auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

2-     Protection accordée aux bases de données

 

Les bases de données de ce site, dont Smartcave est le producteur, sont protégées par les dispositions de code de la propriété intellectuelle issues de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. En conséquence, toute extraction ou réutilisation quelconque d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site est illicite et il en est de même de toute extraction répétée et systématique d'une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du contenu d'une quelconque des bases de données de ce site.

 

3-     Protection des marques et des logos

 

Toute utilisation quelconque sans autorisation d'une ou plusieurs marques et/ou d'un ou plusieurs logos de ce site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ & DISPONIBILITÉ

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.winetendance.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.winetendance.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.winetendance.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.winetendance.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site www.winetendance.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

La Plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, PASSION DEGUSTATION ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme.

 

 

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.winetendance.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 7 : COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.winetendance.com. 

 

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.winetendance.com.

   

Nous utilisons des cookies de Google Analytics afin d'établir des statistiques pour mesurer la fréquentation et l'utilisation du site. Ces cookies nous permettent également de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d'améliorer la qualité de nos services.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

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- Désactiver les cookies sur Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

- Désactiver les cookies sur Safari : Allez dans Préférences. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Dans la section "Bloquer les cookies", cochez la case "Toujours.

- Désactiver les cookies sur Opéra : Allez dans Fichier > Préférence. Dans la section "Vie Privée", cochez les options que vous souhaitez.

 

 

 

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Réalisé par SARL PASSION DEGUSTATION